Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique sur le site Internet www.huilerie-brossard.fr auprès de l’EARL Brossard Lucien et Emmanuel, Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nevers sous le numéro 792875015, dont le siège social est à Montifault, Route de Mouchy 58400 Raveau , France.

Email : contact@huilerie-brossard.fr

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.huileriebrossard.fr. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.

 Article 2 : Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site. l’EARL Brossard Lucien et Emmanuel retournera par tout moyen utile à l’adresse du client une confirmation de commande. Toute commande passée au nom ou pour le compte du client est réputée effectuée par lui même, un de ses préposés, ou une personne autorisée à cet engagement.

 Article 3 : Étapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, Vous recevrez un email qui Vous confirmera les éléments de votre commande. Toute commande vaudra acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le contrat sera formé lors de l’émission de la confirmation de votre commande. Nous Vous informerons par email de l’envoi de vos articles. Cet e-mail constituera notre acceptation de votre commande et formera ainsi le contrat de vente entre Vous et l’EARL Brossard Lucien et Emmanuel. Ces étapes de conclusion du contrat s’appliqueront quelle que soit la procédure d’achat sur le Site.

Article 4 : Prix, gestion de la commande

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en €uros (enTTC), hors participation aux frais de port. Les prix des produits et offres de service, les taxes afférentes, frais de port et les frais annexes sont indiqués sur la facture émise par www.huilerie-brossard.fr.

 Les commandes sont traitées dans un délai de 72H (délai à titre indicatif, suivant stock) auquel il faut rajouter la livraison par le transporteur. Le jour où votre commande est expédiée nous vous adressons un E-mail avec le numéro d’envoi du colis. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison provoqués par des délais postaux, des grèves ou autres événements qui échappent a notre contrôle ou tout autre cas de force majeure. L’EARL Brossard Lucien et Emmanuel ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute défaillances des services des transporteurs. Les frais de douane pour les livraisons hors de France sont à la charge de l’acheteur.

Les commandes passées et dont le retrait est sur le site de production, ils peuvent se faire que le vendredi entre 14h et 18h.

Article 5 : Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le ou les produits commandés sur le site www.huilerie-brossard.fr (prix des produits et du transport).

 5.1 Paiement par Carte Bancaire

Nous acceptons les paiements par carte suivants : Visa, MasterCard, American Express, Carte Bleue…

Notre site et toutes les transactions par carte Bancaire sont sécurisées par le système SSL, les serveurs de paiements sécurisés SSL de PayPlug vous sont proposés. Nous n’avons aucun accès à vos données bancaires. Pour plus d’information, nous vous invitons à prendre connaissance de la page du prestataire: https://www.payplug.com/fr/fonctionnalites/

 5.2 Paiement par chèque

Nous acceptons les paiements par chèque. Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.

Règlement à l’ordre de EARL Brossard Lucien et Emmanuel

Adresse pour envoyer votre règlement :

EARL Brossard Lucien et Emmanuel
Montifault
Route de Mouchy
58400 Raveau

FRANCE

5.3 Paiement par virement bancaire

Nous acceptons le virement bancaire. Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception du virement sur le compte indiqué ci-dessous, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.

Le client pourra effectuer un virement d’un montant identique à celui indiqué sur la commande, établi aux coordonnées bancaires suivantes:

– Établissement    :  Crédit Agricole Centre Loire  ou 14806

– Guichet              :    58000

– n° de compte     :    72000490084

– clé RIB   :                09

– Iban – Identifiant international de compte  :   FR76   1480   6580  0072   0004   9008   409

– Bic –   Identifiant international de l’établissement :  AGRIFRPP848

– Domiciliation de la banque :   Pouilly sur Loire (58021)

 

Article 6 : Retour de produits

Il est possible de retourner ou d’échanger un produit dans les 14 jours suivant la livraison. Pour tout remboursement ou échange : Obtenez un numéro de Code de retour en nous adressant par e-mail. Les produits retournés devront être intacts et de préférence dans leur emballage d’origine. Ils devront être accompagnés de la facture et du numéro de commande. Aucun échange ou remboursement ne sera fait pour des produits qui auront été ouverts. Les frais de livraison et les risques pour les produits retournés, devront être assumé par l’acheteur.

Afin de réaliser l’échange du produit, merci de nous envoyer par email une photo du produit endommagé.

 Sur réception des produits retournés et après vérification de l’état de ceux-ci, toute somme débitée du compte de la carte de crédit de l’acheteur pour le ou les produit(s) en question, sera créditée du montant total de votre commande frais de livraison exclu.

Article 7 : Réserve de propriété – Défaut de paiement

Les produits commandés restent la propriété de l’EARL Brossard Lucien et Emmanuel jusqu’au paiement définitif et intégral de la totalité de leur prix. l’EARL Brossard Lucien et Emmanuel se réserve dès lors le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de la part de l’EARL Brossard Lucien et Emmanuel, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

 Article 8 : Réserve informatique

L’EARL Brossard Lucien et Emmanuel ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet, tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

 Article 9 : Garantie et responsabilité

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations, objets des présentes Conditions générales de vente. En aucun cas, nous ne garantissons que les marchandises fournies soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l’activité de l’utilisateur. Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l’utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l’usage des marchandises, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, d’accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel, de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d’une détérioration. Le client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits, a sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a déterminés, porté son choix sur les Produits faisant l’objet de sa commande.

 Article 10 : Licence d’accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée et fera l’objet de poursuites.

 Article 11 : Déclaration de confidentialité

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire par email à contact@huilerie-brossard.fr en indiquant votre nom, prénom, adresse et email.